Conditions Generales d Utilisation
Les presentes Conditions Generales d Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialite encadrent l acces, l utilisation et la gestion des donnees relatives aux services Cloud-Hexagone. En creant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepte ces conditions.
1. Objet et champ d application
Les presentes conditions definissent les droits et obligations reciproques de Cloud-Hexagone et de tout client utilisant ses services, y compris les options associees.
Toute souscription, commande ou utilisation du service vaut acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Cloud-Hexagone peut modifier ces conditions pour tenir compte des evolutions legales, techniques ou commerciales.
2. Creation de compte et obligations du client
La creation d un compte necessite des informations verifiables et exactes. Le client doit maintenir ces informations a jour.
Le client est responsable de la confidentialite de ses identifiants. Toute action realisee depuis le compte est presumee faite par le client, sauf signalement prealable d une compromission.
La fourniture d informations fausses ou la creation de comptes multiples pour contourner des limites ou des suspensions est interdite.
3. Utilisation acceptable des services
Les services Cloud-Hexagone doivent etre utilises a des fins legales, conformement aux lois applicables.
- Envoi de spam ou de courriels non sollicites;
- Hebergement, stockage ou partage de contenus illicites (exploitation d enfants, incitation a la haine, violation de droits d auteur, etc.);
- Stockage ou diffusion de logiciels malveillants ou d outils de piratage;
- Mise a disposition de services de proxy/VPN publics ou relais ouverts sans autorisation;
- Realisation d attaques reseau (DDoS, brute-force, scan de ports, etc.);
- Toute action pouvant compromettre la stabilite ou la securite de l infrastructure ou des autres clients.
Tout abus peut entrainer la suspension immediate du service ou du compte, sans preavis, dans les limites autorisees par la loi.
4. Sauvegardes et responsabilite du client
Le client reste seul responsable de la sauvegarde et de la conservation de ses donnees. Les fonctionnalites de sauvegarde, de versioning ou d export, lorsqu elles existent, ne remplacent pas une strategie de sauvegarde propre.
5. Disponibilite, maintenance et performances
Cloud-Hexagone met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du service. Des operations de maintenance planifiees ou urgentes peuvent etre necessaires.
Les performances dependent notamment des ressources allouees, du reseau et de la configuration client. Aucune garantie de performance absolue n est accordee hors engagement contractuel specifique.
6. Securite et responsabilite
Le client est responsable du contenu, des acces et des configurations de son espace. Il doit maintenir un niveau de securite adequat (mots de passe forts, MFA, rotation des cles, etc.).
Cloud-Hexagone ne saurait etre tenue responsable des mauvaises configurations, pertes de donnees ou usages inappropries. En cas de compromission, un acces peut etre isole ou suspendu.
7. Facturation et paiements
Les services sont factures selon le cycle choisi (mensuel ou annuel). Les conditions de paiement et de facturation sont detaillees dans les CGV.
En cas de non-paiement, le service peut etre suspendu puis resilie selon les CGV.
8. Limites techniques et usage des ressources
Les offres sont soumises a des quotas et limites techniques (stockage, bande passante, API, nombre d utilisateurs, etc.) definis par l offre souscrite.
Toute utilisation excessive, dangereuse ou contraire a la destination du service est interdite.
En cas de surconsommation ou de degradation du service, Cloud-Hexagone peut appliquer des limitations temporaires ou proposer une offre plus adaptee.
9. Suspension et resiliation
Cloud-Hexagone peut suspendre ou resilier tout compte notamment dans les cas suivants :
- Violation des presentes CGU ou des lois en vigueur;
- Defaut de paiement repete ou fraude;
- Utilisation abusive ou excessive des ressources;
- Tentative d exploitation de faille de securite ou acces non autorise;
- Activites illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
Une suspension immediate peut etre appliquee en cas de menace averee pour l infrastructure ou pour d autres clients.
10. Support et assistance
Le support technique est accessible par ticket ou par e-mail. Les demandes sont traitees par ordre de priorite selon l incident.
Tout comportement abusif ou irrespectueux envers le support peut entrainer des restrictions d acces au support ou au service.
11. Donnees personnelles et confidentialite
Cloud-Hexagone collecte uniquement les informations necessaires a la creation du compte et a la gestion du service : nom, e-mail, adresse IP, journaux techniques et donnees de facturation.
Ces informations sont utilisees pour la facturation, la gestion du service, la securite et l assistance. Aucune donnee personnelle n est vendue.
Les donnees de facturation sont conservees 10 ans. Les donnees de compte sont conservees pendant la relation contractuelle et selon les obligations legales.
Conformement au RGPD, vous disposez d un droit d acces, de rectification, de suppression, de limitation, d opposition et de portabilite.
Les paiements sont traites par Stripe, responsable de traitement pour les donnees de paiement selon ses propres obligations reglementaires.
12. Cookies et statistiques
Le site utilise des cookies techniques essentiels. Des cookies analytiques peuvent etre utilises pour ameliorer le service.
Vous pouvez desactiver les cookies non essentiels depuis votre navigateur.
13. Droit applicable et juridiction
Les presentes conditions sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux competents sont ceux du ressort du siege social de Cloud-Hexagone.
En cas de divergence entre la version francaise et une traduction, la version francaise prevaut.
14. Limitation de responsabilite et indemnisation
Dans les limites autorisees par la loi, Cloud-Hexagone ne repond pas des dommages indirects, pertes d exploitation, pertes de chiffre d affaires, pertes de donnees ou atteinte a l image.
La responsabilite totale de Cloud-Hexagone, toutes causes confondues, est plafonnee aux montants effectivement payes par le client au titre des 12 derniers mois precedant le fait generateur.
Le client indemnisera Cloud-Hexagone contre toute reclamation de tiers liee a ses contenus, usages, acces, ou violation des presentes CGU.
15. Preuve electronique et delai de reclamation
Les journaux techniques, traces de connexion, horodatages, tickets et echanges electroniques font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
Sauf disposition legale imperative contraire, toute reclamation relative au service doit etre formulee dans un delai maximal de 12 mois a compter de la connaissance du fait dommageable.
16. Sous-traitance et evolution du service
Cloud-Hexagone peut recourir a des sous-traitants techniques pour l exploitation, la maintenance, la securite, le support et la facturation, sous reserve d obligations de confidentialite appropriees.
Cloud-Hexagone peut faire evoluer les fonctionnalites du service, sous reserve de ne pas retirer sans motif legitime les fonctions essentielles de l offre en cours.
Derniere mise a jour : 16 fevrier 2026