Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité encadrent l'accès, l'utilisation et la gestion des données relatives aux services Cloud-Hexagone. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.
1. Objet et champ d'application
Les presentes conditions definissent les droits et obligations reciproques de Cloud-Hexagone et de tout client utilisant ses services, y compris les options associees.
Toute souscription, commande ou utilisation du service vaut acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Cloud-Hexagone peut modifier ces conditions pour tenir compte des evolutions legales, techniques ou commerciales.
2. Creation de compte et obligations du client
La création d'un compte nécessite des informations vérifiables et exactes. Le client doit maintenir ces informations à jour.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis le compte est présumée faite par le client, sauf signalement préalable d'une compromission.
La fourniture d'informations fausses ou la création de comptes multiples pour contourner des limites ou des suspensions est interdite.
3. Utilisation acceptable des services
Les services Cloud-Hexagone doivent être utilisés à des fins légales, conformément aux lois applicables.
- Envoi de spam ou de courriels non sollicites;
- Hébergement, stockage ou partage de contenus illicites (exploitation d'enfants, incitation à la haine, violation de droits d'auteur, etc.) ;
- Stockage ou diffusion de logiciels malveillants ou d'outils de piratage ;
- Mise à disposition de services de proxy/VPN publics ou de relais ouverts sans autorisation ;
- Réalisation d'attaques réseau (DDoS, brute-force, scan de ports, etc.) ;
- Toute action pouvant compromettre la stabilité ou la sécurité de l'infrastructure ou des autres clients.
Tout abus peut entrainer la suspension immediate du service ou du compte, sans preavis, dans les limites autorisees par la loi.
4. Sauvegardes et responsabilite du client
Le client reste seul responsable de la sauvegarde et de la conservation de ses données. Les fonctionnalités de sauvegarde, de versioning ou d'export, lorsqu'elles existent, ne remplacent pas une stratégie de sauvegarde propre.
5. Disponibilite, maintenance et performances
Cloud-Hexagone met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du service. Des operations de maintenance planifiees ou urgentes peuvent etre necessaires.
Les performances dépendent notamment des ressources allouées, du réseau et de la configuration client. Aucune garantie de performance absolue n'est accordée hors engagement contractuel spécifique.
6. Sécurité et responsabilité
Le client est responsable du contenu, des accès et des configurations de son espace. Il doit maintenir un niveau de sécurité adéquat (mots de passe forts, MFA, rotation des clés, etc.).
Cloud-Hexagone ne saurait être tenue responsable des mauvaises configurations, pertes de données ou usages inappropriés. En cas de compromission, un accès peut être isolé ou suspendu.
7. Facturation et paiements
Les services sont factures selon le cycle choisi (mensuel ou annuel). Les conditions de paiement et de facturation sont detaillees dans les CGV.
En cas de non-paiement, le service peut être suspendu puis résilié selon les CGV.
8. Limites techniques et usage des ressources
Les offres sont soumises à des quotas et limites techniques (stockage, bande passante, API, nombre d'utilisateurs, etc.) définis par l'offre souscrite.
Toute utilisation excessive, dangereuse ou contraire à la destination du service est interdite.
En cas de surconsommation ou de degradation du service, Cloud-Hexagone peut appliquer des limitations temporaires ou proposer une offre plus adaptee.
9. Suspension et résiliation
Cloud-Hexagone peut suspendre ou resilier tout compte notamment dans les cas suivants :
- Violation des presentes CGU ou des lois en vigueur;
- Défaut de paiement répété ou fraude ;
- Utilisation abusive ou excessive des ressources;
- Tentative d'exploitation de faille de sécurité ou accès non autorisé ;
- Activités illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
Une suspension immédiate peut être appliquée en cas de menace avérée pour l'infrastructure ou pour d'autres clients.
10. Support et assistance
Le support technique est accessible par ticket ou par e-mail. Les demandes sont traitées par ordre de priorité selon l'incident.
Tout comportement abusif ou irrespectueux envers le support peut entraîner des restrictions d'accès au support ou au service.
11. Données personnelles et confidentialité
Cloud-Hexagone collecte uniquement les informations nécessaires à la création du compte et à la gestion du service : nom, e-mail, adresse IP, journaux techniques et données de facturation.
Ces informations sont utilisées pour la facturation, la gestion du service, la sécurité et l'assistance. Aucune donnée personnelle n'est vendue.
Les données de facturation sont conservées 10 ans. Les données de compte sont conservées pendant la relation contractuelle et selon les obligations légales.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Les paiements sont traités par Stripe, responsable de traitement pour les données de paiement selon ses propres obligations réglementaires.
12. Cookies et statistiques
Le site utilise des cookies techniques essentiels. Des cookies analytiques peuvent etre utilises pour ameliorer le service.
Vous pouvez desactiver les cookies non essentiels depuis votre navigateur.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Cloud-Hexagone.
En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut.
14. Limitation de responsabilite et indemnisation
Dans les limites autorisées par la loi, Cloud-Hexagone ne répond pas des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou atteinte à l'image.
La responsabilite totale de Cloud-Hexagone, toutes causes confondues, est plafonnee aux montants effectivement payes par le client au titre des 12 derniers mois precedant le fait generateur.
Le client indemnisera Cloud-Hexagone contre toute réclamation de tiers liée à ses contenus, usages, accès, ou violation des présentes CGU.
15. Preuve electronique et delai de reclamation
Les journaux techniques, traces de connexion, horodatages, tickets et echanges electroniques font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
Sauf disposition légale impérative contraire, toute réclamation relative au service doit être formulée dans un délai maximal de 12 mois à compter de la connaissance du fait dommageable.
16. Sous-traitance et evolution du service
Cloud-Hexagone peut recourir à des sous-traitants techniques pour l'exploitation, la maintenance, la sécurité, le support et la facturation, sous réserve d'obligations de confidentialité appropriées.
Cloud-Hexagone peut faire évoluer les fonctionnalités du service, sous réserve de ne pas retirer sans motif légitime les fonctions essentielles de l'offre en cours.
Dernière mise à jour : 16 février 2026